Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site de Vaisseau Rendelle, ainsi que les relations contractuelles avec nos visiteurs et clients.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet de Vaisseau Rendelle et utiliser les services qui y sont présentés. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Présentation de l'éditeur
Le site est édité par Vaisseau Rendelle, société proposant des services d'analyse et de conseil en gestion patrimoniale. Les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au directeur de la publication sont communiquées sur demande ou figurent dans une mention légale dédiée.
3. Accès au site
Vaisseau Rendelle s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle. Vaisseau Rendelle se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Nature des informations fournies
Les contenus présentés sur ce site ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre de souscription, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, après consultation d'un conseiller habilité.
5. Risques liés aux investissements
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces risques avant toute interaction avec les services évoqués sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Vaisseau Rendelle, est interdite.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vaisseau Rendelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences résultant de leur consultation.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par cette politique.
9. Responsabilité
Vaisseau Rendelle met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés. Vaisseau Rendelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Modification des conditions
Vaisseau Rendelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site et de la réglementation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Vaisseau Rendelle. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de procédure en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Vaisseau Rendelle via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.